CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 24 février 2025

ARTICLE 1 - PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes conclues par le propriétaire du site drawshopparroxy.com (ci-après "le Vendeur") auprès des acheteurs (ci-après "le Client"), via le site internet http://drawshopparroxy.com/

ARTICLE 2 - DÉFINITIONS

Site : le site internet http://drawshopparroxy.com/
Vendeur : Particulier, non-professionnel, propriétaire et gestionnaire du site http://drawshopparroxy.com/
Client : toute personne physique ou morale procédant à l'achat d'œuvres proposées sur le Site
Œuvres : tableaux originaux peints par le Vendeur et proposés à la vente sur le Site

ARTICLE 3 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes d'Œuvres effectuées via le Site. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

ARTICLE 4 - ŒUVRES

Les caractéristiques essentielles des Œuvres (dimensions, matériaux, techniques employées) sont présentées sur le Site. Les photographies visent à montrer l'Œuvre de la façon la plus fidèle possible, mais des variations minimes de couleur peuvent exister entre l'image numérique et l'Œuvre originale.

Chaque Œuvre étant unique et originale, sa disponibilité est garantie jusqu'à sa vente. Une fois vendue, l'Œuvre est retirée du catalogue.

ARTICLE 5 - TARIFS

Les prix des Œuvres sont indiqués en euros, hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est précisé avant validation de la commande.

En tant que particulier non assujetti à la TVA, le Vendeur ne facture pas de TVA sur les ventes réalisées.

ARTICLE 6 - COMMANDE

Le Client valide sa commande en suivant le processus prévu à cet effet sur le Site. La confirmation de commande entraîne acceptation des présentes CGV et forme le contrat de vente.

Un email de confirmation sera transmis au Client à l'adresse électronique indiquée lors de sa commande.

ARTICLE 7 - PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Paypal, ou par Wix.

Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 8 - LIVRAISON

Les Œuvres sont soigneusement emballées et livrées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont généralement de 1 à 5 jours ouvrés après réception du paiement, selon la destination et le mode de livraison choisi.

En cas de dommages constatés lors de la livraison, le Client devra formuler des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans un délai de trois (3) jours.

ARTICLE 9 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l'Œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par email au Vendeur à l'adresse indiquée à l'Article 14 des présentes CGV.

L'Œuvre doit être retournée dans son état d'origine, dans son emballage d'origine, et avec une protection adéquate, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client. La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation de l'Œuvre résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

ARTICLE 10 - GARANTIES

Les Œuvres vendues sont couvertes par la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Toute réclamation au titre de ces garanties doit être adressée au Vendeur aux coordonnées indiquées à l'Article 14.

ARTICLE 11 - DROITS D'AUTEUR

Le Vendeur conserve l'intégralité des droits d'auteur sur ses Œuvres. La vente d'une Œuvre n'entraîne pas la cession des droits de reproduction, de représentation ou d'adaptation de l'Œuvre.

Le Client acquiert uniquement la propriété matérielle de l'Œuvre et s'engage à respecter les droits moraux du Vendeur, notamment le droit au respect de l'Œuvre et le droit de paternité.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation de l'Œuvre vendue.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet.

ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, commentaires, images des Œuvres, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction partielle ou totale de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur.

ARTICLE 14 - CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux Œuvres, le Client peut contacter le Vendeur aux coordonnées suivantes :

Par email : drawshopparroxy@gmail.com

ARTICLE 15 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion de la relation commerciale. Elles peuvent être transmises aux partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement et de la gestion des commandes.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition au traitement de ses données personnelles qu'il peut exercer en écrivant à l'adresse email indiquée à l'Article 14.

ARTICLE 16 - LIMITATION D'ACTIVITÉ

Le Vendeur déclare que cette activité de vente est occasionnelle et non professionnelle. Le Vendeur s'engage à respecter les seuils légaux applicables aux ventes entre particuliers, au-delà desquels une immatriculation professionnelle serait nécessaire.

ARTICLE 17 - LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le Client est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L.612-1 du Code de la consommation).